Politique de confidentialité
La société FELLER INDUSTRIES (dont le siège social est situé 2 rue de l’Industrie, 68360 SOULTZ, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique (ci-après dénommée la « Politique ») vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet de e-commerce : https://telecommandefeller.fr/.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est le cas, par exemple, lorsque vous créez un compte client ou que vous passez commande sur notre site internet.
Ces informations contiennent les données suivantes :
• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone).
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais de notre site internet tels que les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à notre prestataire de services de paiements, qui sécurise les paiements en ligne effectués sur notre site internet.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur notre site internet telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, ou votre panier d’achat.
• Données relatives à la vérification de votre identité : nous sommes susceptibles, en cas de suspicion d’usurpation d’identité ou de litiges liés aux commandes, de vous demander de nous transmettre une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile.
Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
Finalités |
Base légale |
|
Création d’un compte client en ligne |
Exécution d’un contrat (CGU) |
|
Gérer vos commandes (validation, paiement, facture, livraison, service-après-vente) |
Exécution d’un contrat (CGV) |
|
Assurer le fonctionnement de notre site internet |
Intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, FELLER INDUSTRIES |
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Générer des statistiques marketings et/ou vous proposer de la publicité ciblée |
Consentement |
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Gestion des litiges relatifs aux commandes et aux paiements en ligne (lutte contre la fraude) |
Intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, FELLER INDUSTRIES |
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.2 Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et avec :
– Notre prestataire de services de paiements en ligne : EASYTRANC, auquel nous recourons aux fins de sécuriser et d’assurer la fiabilité des paiements effectués sur notre internet ;
– Notre transporteur : COLISSIMO, auquel nous recourons afin d’assurer le transport logistique et la livraison de vos commandes en ligne ;
– Notre éditeur de solution de gestion des consentements relatifs aux cookies (CMP, Consent Management Platform) : COOKIEDATABASE, auquel nous recourons afin de recueillir votre consentement ou votre refus relatif au dépôt des cookies sur votre terminal ;
– Notre hébergeur : 3MAGROUP, auquel nous recourons afin d’assurer l’hébergement de notre site internet ;
– Notre éditeur des cookies présents sur notre site internet : GOOGLE, auquel nous recourons afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet et, si vous y consentez, de générer des statistiques marketings et de vous fournir de la publicité ciblée.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce, conformément au RGPD et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées aux fins de gestion de vos commandes et de facturation sont conservées pendant 10 ans (bons de commande, bons de livraison). Nous ne conservons pas vos données de paiement, seul notre prestataire de services de paiement les traitant.
Les Données utilisées aux fins de gestion de votre compte client sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, et sont supprimées en cas d’inactivité de votre compte pendant 1 an.
Les Données relatives aux Cookies sont conservées pendant 13 mois, à l’exception des Données relatives à la mesure de l’audience de notre site internet qui sont conservées pendant 25 mois, à compter de leur collecte.
Les Données relatives à vos préférences en matière de dépôt des Cookies sur votre terminal sont conservées pendant 6 mois à compter de votre consentement ou de votre refus de consentement.
Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers les Etats-Unis, uniquement dans le cadre de notre utilisation des Cookies Google Analytics.
Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée :
– Soit en concluant les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été éditées par la Commission européenne ;
– Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
– Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.
Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en consultant le corpus documentaire de Google relatif à ses règles de confidentialité, via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.
6. Comment vos données sont protégées ?
Nous prenons les mesures nécessaires et adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement: vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, afin de nous conformer à nos obligations légales, ou pour des raisons légitimes qui vous serons communiquées, conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données, si vous contestez l’exactitude des Données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos Données soient traitées, nous sommes autorisés à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez ainsi la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos Données.
Un droit à la portabilité des Données: vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux effectués à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.
8. Comment gérons-nous les cookies présents sur notre site internet ?
a. Déclaration relative à l’utilisation de cookies
Lors de la consultation de notre site internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou tout terminal que vous utilisez. Ceci nous permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site. Les cookies sont utilisés différemment selon leur nature et les objectifs poursuivis, tel qu’indiqué ci-après.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau (figurant en permanence en bas de page « Gérer le consentement ») ou les outils décrits ci-dessous.
b. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site internet et de vous adresser des services et contenus personnalisés.
c. Quels types de Cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
Différents types de Cookies sont utilisés sur notre site internet, qui poursuivent des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le site, d’autres sont optionnels selon vos choix.
a. Les Cookies techniques strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du site internet. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Sans ces Cookies, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information des internautes pour être déposés sur leur terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit des Cookies permettant :
• de conserver vos choix exprimés sur le dépôt des Cookies ;
• de vous authentifier auprès d’un service, y compris les services visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple, en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues).
b. Les Cookies fonctionnels de personnalisation
Ces Cookies permettent de personnaliser votre expérience sur notre site internet en mémorisant vos préférences, et permettent notamment :
• d’adapter la présentation de notre site internet aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites, selon les matériels et les navigateurs ;
• de garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat ou de vous facturer le ou les produits achetés ;
• de vous offrir un accès à votre compte grâce à vos identifiants ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
c. Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site.
d. Les Cookies de publicité
Les Cookies de publicité permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de votre navigation sur le site internet afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction de vos préférences, si vous en avez préalablement accepté la possibilité.
e. Les Cookies de partage de réseaux sociaux
Nous vous offrons des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.
d. Comment pouvez-vous gérer les Cookies ?
a. La gestion du dépôt des Cookies tiers
Lors de votre première connexion, vous êtes informé que nos partenaires et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et nous n’avons aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence vous êtes invité à vous rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment vous pouvez les gérer.
(Il est nécessaire ici d’établir une liste des cookies tiers présents sur le Site et d’y ajouter les liens vers les politiques de confidentialité des éditeurs de ces cookies tiers).
b. La gestion du dépôt des Cookies propriétaires
L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :
- Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par vous, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement de notre site internet ;
- Vous pouvez désactiver ou activer le dépôt des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, Cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information présent en permanence en bas de page : « Gérer le consentement ». Toute désactivation entraine le refus par l’internaute du dépôt du Cookie en question.
Si vous activez l’enregistrement de Cookies sur votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Votre consentement n’est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt sur votre équipement.
Si vous désactivez l’enregistrement de Cookies sur votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur notre site internet pourraient être différentes des autres internautes ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés).
e. Pour en savoir plus
Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les Cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous avez alors la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par les entreprises inscrites sur la plateforme, afin d’adapter les publicités affichées sur votre terminal, via le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
9. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
– Adressant un courriel à l’adresse suivante : ; ou
– Adressant un courrier à l’adresse suivante : FELLER INDUSTRIES, 2 rue de l’Industrie, 68360 SOULTZ, France.
Version mise à jour le 06 avril 2022.